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■ Modification

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Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
Date de dernière mise à jour des mentions légales : 14/10/2022

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■ Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le présent site sont fournies telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où le visiteur en prend connaissance.
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■ Mode de règlement et facturation

Dès la réception du devis accepté il faut compter entre 48 et 72 heures pour le démarrage du contrat et ce à la réception des informations du client dans les délais.
Durée d’abonnement et résiliation :
L’utilisateur n’est pas lié dans le temps au prestataire, il peut résilier l’abonnement avec un délai de prévenance de 1 mois par courrier recommandé avec accusé de réception. Le prestataire peut résilier à tout moment l’abonnement par courrier recommandé. La résiliation du contrat prend effet dès la réception du courrier, le dossier informatique de l’utilisateur, sa ligne de transfert et la boîte aux lettres messagerie mise à sa disposition
de l’utilisateur sont désactivés le même jour.
Les factures sont établies et envoyées à l’utilisateur entre le 1er et le 5 de chaque mois pour la prestation du mois écoulé, le règlement se fait par virement ou chèque dès réception de la facture mois. Au-delà de 7 jours de retard de règlement entraîne la coupure des services. Toute contestation ou tout litige est du ressort du Tribunal de Commerce du siège social du prestataire.
A partir d’un paiement d’avance trimestrielle une réduction de 5% est appliquée sur le montant total HT, au delà de 6 mois une réduction de 12% est appliquée sur le montant total HT.

■ Prestations complémentaires :

Les prestations complémentaires non spécifiées dans l’article «Packs» font l’objet d’un devis préalable soumis à l’utilisateur pour acceptation et d’une facture distincte.

■ Informatique et logiciels :

Le prestataire dispose d’un service informatique et téléphonique sécurisé et sous contrat de maintenance. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance technique d’un quelconque service, comme notamment, les perturbations et/ou pannes d’internet des réseaux téléphonique ou de l’infrastructure des télécommunications d’un opérateur.
E-Secretariat s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’utilisateur, de quelque nature qu’ils soient et auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l’exécution de sa prestation.